La publicité des avocats, un principe encadré par la déontologie
Contrairement aux notaires, les avocats peuvent recourir à la publicité. Cette faculté n’est toutefois ni libre ni commerciale au sens classique du terme.
La communication des avocats est encadrée par :
- le principe de liberté de communication
- le respect strict de la déontologie
- la protection du justiciable
- la dignité de la profession
La publicité est admise, mais sous conditions.
Les textes applicables à la publicité des avocats
La réglementation repose principalement sur :
- la loi du 31 décembre 1971
- le décret du 27 novembre 1991
- le règlement intérieur national de la profession d’avocat
- les décisions et recommandations des instances ordinales
Ces textes définissent précisément ce qui est autorisé, encadré ou interdit.
Le principe fondamental : une information loyale et sincère
La publicité des avocats doit respecter un principe central :
- l’information doit être loyale
- sincère
- non trompeuse
La communication vise à informer le public sur :
- les compétences de l’avocat
- ses domaines d’intervention
- son mode d’exercice
- les modalités de contact
Elle ne doit jamais induire le public en erreur.
L’interdiction de la publicité mensongère ou trompeuse
Toute communication est interdite lorsqu’elle :
- comporte des informations inexactes
- laisse entendre une spécialisation inexistante
- promet un résultat
- garantit un succès judiciaire
- minimise les risques d’un contentieux
La publicité ne doit jamais exploiter la vulnérabilité du justiciable.
La dignité et la délicatesse comme exigences permanentes
Même autorisée, la publicité des avocats reste soumise à des exigences fortes :
- dignité
- délicatesse
- modération
- loyauté
Le ton employé doit être mesuré et respectueux de la fonction.
Les supports de communication autorisés
Les avocats peuvent recourir à différents supports, sous réserve de conformité :
- site internet professionnel
- blogs juridiques
- réseaux sociaux professionnels
- annuaires et plateformes spécialisées
- supports de communication institutionnels
Chaque support est soumis aux mêmes exigences déontologiques.
Le site internet d’un avocat ou d’un cabinet
Le site internet constitue aujourd’hui un outil central de visibilité.
Il peut contenir :
- la présentation du cabinet
- les domaines d’intervention
- les parcours professionnels
- des contenus juridiques informatifs
- des articles d’analyse
Il ne peut pas :
- promettre des résultats
- utiliser des comparaisons dévalorisantes
- afficher des slogans agressifs
- se présenter comme le meilleur ou le plus efficace
Le référencement naturel et la publicité des avocats
Le référencement naturel est autorisé et compatible avec la réglementation lorsqu’il repose sur :
- la qualité des contenus
- l’exactitude juridique
- la pédagogie
- la structuration de l’information
Le SEO devient problématique lorsqu’il :
- cherche à capter artificiellement le justiciable
- utilise des titres trompeurs
- exagère des compétences ou des succès
La question des spécialisations et mentions de compétence
Un avocat ne peut revendiquer :
- une spécialisation
- une mention de compétence
que si elle est officiellement reconnue par le Conseil national des barreaux.
Toute référence imprécise ou ambiguë est prohibée.
Les pratiques strictement interdites
Sont notamment interdites :
- la publicité comparative
- les promesses de gain ou de rapidité
- les témoignages clients valorisants
- les classements non officiels
- l’exploitation de situations de détresse
La communication ne doit jamais porter atteinte à la loyauté de la concurrence.
La responsabilité personnelle de l’avocat
L’avocat est personnellement responsable :
- des contenus publiés
- des supports utilisés
- des messages diffusés
- des prestataires qu’il mandate
La délégation de la communication n’exonère pas de responsabilité disciplinaire.
Pourquoi une maîtrise fine de la réglementation est indispensable
La frontière entre communication autorisée et manquement déontologique est parfois ténue.
Une maîtrise rigoureuse permet de :
- sécuriser la visibilité du cabinet
- éviter les sanctions disciplinaires
- préserver la confiance du public
- inscrire la communication dans la durée
La publicité des avocats est un exercice d’équilibre permanent.
Réglementation de la publicité des avocats – questions fréquentes
Les avocats peuvent-ils faire de la publicité
Oui, dans le respect strict des règles déontologiques.
Peut-on optimiser un site pour le référencement
Oui, à condition de rester informatif, sincère et non trompeur.
Les réseaux sociaux sont-ils autorisés
Oui, s’ils sont utilisés avec dignité et modération.
Qui contrôle la conformité
Les ordres des avocats et, le cas échéant, les juridictions disciplinaires.